2010

La convention de la Haye entre en vigueur le 1er novembre 2010

Soumis par Apakaz le lun 31/05/2010 - 12:09

Le Kazakhstan qui avait promulgué en mars une loi ratifiant la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale a déposé en juillet ses instruments de ratification et la convention entrera en vigueur le 1er novembre 2010.
Voir le site officiel de la convention de la Haye qui publie cette information et précise que l'autorité centrale pour le Kazakhstan sera :