Les statuts

Soumis par Apakaz le dim 15/07/2012 - 22:02

Statuts de l’association
APAKAZ Nos enfants du Kazakhstan

Titre I – Constitution, objet, siège social, durée.

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « APAKAZ Nos enfants du Kazakhstan » dite APAKAZ.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de :
- défendre les intérêts des enfants adoptés, ou en cours d'adoption, au Kazakhstan et de leur famille,
- informer les candidats à l'adoption au Kazakhstan,
- représenter les familles adoptives auprès des autorités compétentes en France et au Kazakhstan
- créer des liens conviviaux entre les enfants adoptés originaires du Kazakhstan,
- participer à des actions à caractère humanitaire au profit des enfants du Kazakhstan, notamment ceux vivant en orphelinat.
L’association se tient en dehors de toutes considérations ethniques, politiques, religieuses ou philosophiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 3 rue Michel de l’Hospital, Bâtiment A Donatello, 92130 Issy les Moulineaux.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Titre II – Moyens d’action et ressources

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association peuvent être notamment :
- l’organisation de rencontres entre adhérents,
- l’organisation de manifestations, réunions, conférences et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
- des publications quel qu’en soit le support, ainsi qu’un site Internet.

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- de cotisations de ses membres,
- de subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et toutes organisations habilitées à soutenir financièrement les actions réalisées en faveur de l’adoption,
- de dons manuels.
- de recettes provenant de ventes ponctuelles.

Titre III – Composition de l’association, adhésions, démissions.

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur, respectivement admis dans les conditions suivantes.

Membre actif : tout foyer qui a adopté un ou plusieurs enfants du Kazakhstan. Sont également admis comme membres actifs les personnes ayant un projet d’adoption au Kazakhstan, ainsi que les enfants adoptés au Kazakhstan devenus majeurs.

Membre bienfaiteur : sur décision du conseil d’administration, toute personne physique ou morale ayant, par ses dons ou cotisations volontaires, soutenu l’action de l’association.

Membre d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu à l’association des services exceptionnels.

Article 8 : Admission et adhésion

Les membres actifs ou bienfaiteurs s'engagent à respecter les présents statuts et à s'acquitter de leur cotisation.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale, mais peuvent y participer.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé lors de l’assemblée générale. Certaines activités pourront donner lieu à une participation financière.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité,
- l’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave : atteinte à la déontologie, à l’éthique, comportement juridiquement répréhensible, obstruction au bon fonctionnement ou préjudice porté à l’image de l’association, sans préjuger des poursuites éventuelles en cas de préjudice porté à l’association.

Titre IV – Organisation et fonctionnement de l’association

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers au moins des membres de l’association.

L’assemblée générale se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle détermine les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé.

Si besoin est ou sur demande du quart au moins des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 15 membres au plus.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont éligibles au conseil d’administration. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, sous réserve de remise d’un pouvoir à un membre présent au conseil d’administration. Un participant au conseil d’administration peut détenir un nombre quelconque de pouvoirs.

La présence d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement.

Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à l’établissement d’un compte rendu.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet défini dans les présents statuts, pour gérer et administrer l’association et conduire les actions nécessaires à l’exécution des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association, et à passer les contrats utiles à la poursuite de son objet. Il en surveille la réalisation.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres, qui doivent rendre compte à chaque réunion de l’exécution du mandat qui leur a été confié.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres défaillants. Cette décision doit être prise à la majorité et soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 12 : Remboursement de frais

Les fonctions des membres du conseil d’administration, quelles que soient les délégations qui leur sont confiées, sont remplies bénévolement et ne peuvent donner lieu au versement d’une rémunération.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 13 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau élu pour un an et composé de :
- un président et, si besoin un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, si besoin un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sortant sont rééligibles.

Le président dirige les travaux du conseil d’administration, assure le fonctionnement de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile, et notamment en justice.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à d’autres membres du bureau ou du conseil d’administration.

Il est secondé par le ou les vice-président(s), qui le remplace(nt) automatiquement en cas d’empêchement.

Le secrétaire et le secrétaire adjoint assurent la transcription des comptes-rendus des réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales, et assurent le secrétariat de l’association.

Le trésorier tient la comptabilité régulière de toutes les opérations financières, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte devant l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il est secondé par le trésorier adjoint. Le conseil d’administration peut, en outre, nommer parmi les membres de l’association hors conseil d’administration ou toute personne extérieure compétente un contrôleur ou une commission de contrôle des comptes, chargés de leur vérification avant chaque réunion d’assemblée générale.

Article 14 : Dissolution

La dissolution est prononcée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, par une assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 10.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 21 mai 2010.